Un acte de la Cour de cassation en date du 19 juin 2024, publié dans...
Vous n'êtes pas connecté
Affaire : détournement de 4.658 milliards de FCFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des toxiques, membres du Renadvidet-ci. L’assemblée plénière de la Cour de Cassation […]
Un acte de la Cour de cassation en date du 19 juin 2024, publié dans...
Suite à la publication par LE DEBAT IVOIRIEN, de l’Attestation du plumitif de la Cour de Cassation contenant le dispositif de l’Arrêt rendu le...
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Élysée...
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité...
L’ex-chargé de mission de l’Élysée Alexandre Benalla a vu sa condamnation confirmée en cassation dans le cadre de l’affaire des violences du...
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa...
La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi sur la condamnation en appel de l'ancien responsable de la sécurité d'Emmanuel Macron. Elle a...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Élysée. La condamnation à un an de prison ferme d’Alexandre...
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa...